Avis juridique
Nom de l'entreprise
Vignette green la land
Siège social
2 Rue Pleney, 69001 Lyon France
Coordonnées
contact@air-quality-france.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Présentation du site
Le présent site internet a pour objectif de fournir des informations générales relatives à l’écologie, à la qualité de l’air, à la pollution atmosphérique, à la mobilité durable, aux véhicules thermiques et électriques, ainsi qu’à toute thématique environnementale susceptible d’intéresser les visiteurs.
Le site est édité à titre informatif et éducatif et ne poursuit aucun objectif commercial direct.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du site.
3. Nature des informations publiées
Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre purement informatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, les informations diffusées ne peuvent garantir une exactitude, une exhaustivité ou une actualisation permanente.
Les informations présentes sur le site ne constituent en aucun cas :
- un conseil juridique ;
- un conseil fiscal ;
- un conseil administratif ;
- un conseil technique ;
- un conseil professionnel personnalisé.
Les utilisateurs sont invités à vérifier toute information auprès des organismes compétents ou des sources officielles concernées.
4. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont proposés exclusivement dans le but de fournir des informations complémentaires susceptibles d’intéresser les visiteurs.
La présence d’un lien externe ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une validation du contenu du site concerné.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- du contenu des sites tiers ;
- de leur disponibilité ;
- des informations qu’ils publient ;
- des éventuelles modifications apportées à ces sites après la création du lien.
L’utilisateur accède à ces sites externes sous sa seule responsabilité.
5. Absence de relation commerciale
Le site ne commercialise aucun produit ni aucun service.
Aucune transaction financière n’est réalisée par l’intermédiaire du site.
Les éventuels liens vers des organismes, entreprises, administrations ou plateformes externes sont fournis uniquement à des fins d’information.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions ;
- de l’interprétation faite par les utilisateurs ;
- des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site ;
- des interruptions temporaires ou permanentes du service.
L’utilisation des informations diffusées sur le site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, illustrations, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
8. Protection des données personnelles
Le site s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Lorsque des données sont collectées, elles le sont uniquement dans le cadre du fonctionnement normal du site et conformément à la politique de confidentialité publiée sur celui-ci.
9. Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence.
Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté.
10. Modification des présentes conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence de l’éditeur du site.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation applicable.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur du site via la page de contact disponible sur le site.